Conditions Générales de Vente (CGV) – Julie’s Academy

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via Julie’s Academy auprès de Julie Dachez, par l’intermédiaire des pages de vente et formulaires hébergés et opérés techniquement via la plateforme Systeme.io.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via le parcours de paiement proposé sur la plateforme.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Commande

Le Client passe commande en ligne selon le processus prévu sur la page de vente.
La commande est réputée ferme et définitive dès confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie manifeste (fraude suspectée, incident de paiement, utilisation abusive, etc.).

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

TVA non applicable – art. 293 B du CGI (micro-entreprise).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés au moment de l’achat dans le parcours de commande.

Paiement en plusieurs fois : lorsqu’il est proposé, les conditions (nombre d’échéances, calendrier, modalités) sont indiquées sur la page de vente de la formation concernée et/ou dans le parcours de paiement. En cas d’échéance impayée, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

Article 5 : Accès aux contenus (livraison numérique)

Les offres vendues par Julie’s Academy sont des contenus numériques : formations en ligne comprenant notamment des vidéos et des PDF téléchargeables, ainsi que, selon les périodes, des webinaires.

Accès immédiat : l’accès est fourni immédiatement après paiement, via un espace membre et/ou des liens d’accès communiqués au Client.

Durée d’accès : l’accès aux formations est illimité, sauf indication contraire clairement précisée sur la page de vente d’une offre spécifique.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Article 6 : Propriété intellectuelle – Usage strictement personnel

L’ensemble des contenus (vidéos, PDF, supports, textes, méthodes, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable, limité à ses besoins propres.

Il est strictement interdit, notamment :

de partager ses accès (y compris au sein d’une équipe ou d’un entourage) ;
de revendre, céder, louer ou mettre à disposition tout ou partie des contenus ;
de diffuser ou publier les contenus, même partiellement ;
d’enregistrer les webinaires/lives (audio/vidéo/écran) et de les rediffuser, sauf autorisation écrite expresse.

En cas de non-respect, le Vendeur pourra désactiver l’accès sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles actions.

Article 7 : Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit peut être perdu lorsque :

le contrat porte sur un contenu numérique non fourni sur support matériel,
et que l’exécution a commencé avant la fin du délai de 14 jours,
après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Dans le cadre des offres Julie’s Academy, l’accès étant immédiat après paiement, le parcours d’achat est destiné à recueillir l’accord du Client sur ce point.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, de l’accès aux contenus et de la relation client sont traitées par le Vendeur et ses prestataires techniques (dont la plateforme Systeme.io).

Pour toute demande liée aux données personnelles : newsletter @ juliedachez.com (espaces volontaires).

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux contenus. L’accès peut connaître des interruptions temporaires (maintenance, mises à jour, incident technique), sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Le Vendeur n’est pas responsable des difficultés d’accès dues au matériel, à la connexion internet ou à la configuration du Client.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur le Vendeur

Julie’s Academy – Julie Dachez (micro-entreprise)
Adresse de facturation :
78 allée primavera
Centre UBIDOCA, 19220
Pringy
74370 ANNECY
FRANCE
Contact : newsletter @ juliedachez.com (espaces volontaires)

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