CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – JULIE’S ACADEMY

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes de formations en ligne sur l'autisme et, le cas échéant, de webinaires, proposées par Julie’s Academy (ci-après le « Vendeur ») aux clients (ci-après le « Client ») via la plateforme Systeme.io.

1. Identité du Vendeur

Julie’s Academy – Julie Dachez
Micro-entreprise – TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Adresse de facturation :
78 allée primavera
Centre UBIDOCA, 19220
Pringy
74370 ANNECY
FRANCE

Contact : newsletter @ juliedachez.com

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de formation et/ou webinaire effectuée par un Client auprès du Vendeur, quel que soit le support d’accès (espace membre, téléchargement, etc.).

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

3. Offres – Contenus – Caractéristiques

Les offres vendues comprennent notamment :

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (programme, contenus inclus, modalités d’accès, éventuels prérequis) sont indiquées sur la page de présentation de l’offre au moment de l’achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
Le Vendeur étant en micro-entreprise sans TVA, aucune TVA n’est facturée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande via le parcours d’achat en ligne.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de commande.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas d’anomalie manifeste (tentative de fraude, incident de paiement, etc.).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par les moyens de paiement proposés au moment de l’achat.

Paiement en plusieurs fois : lorsqu’il est proposé, ses conditions (nombre d’échéances, calendrier, modalités) sont définies sur la page de l’offre concernée et/ou dans le parcours de paiement.

En cas d’incident de paiement sur une échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

7. Accès aux contenus – Livraison numérique

Les contenus sont fournis sous forme numérique.

Accès immédiat : après paiement, le Client obtient un accès immédiat à l’offre (espace membre et/ou contenus téléchargeables), selon les modalités prévues lors de l’achat.

Durée d’accès : l’accès aux formations est illimité, sauf indication contraire spécifique sur une offre donnée.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation via le compte du Client est réputée effectuée par le Client.

8. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation – Interdictions

Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, exercices, marques, logos, méthodes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable, strictement limité à un usage privé (ou interne, pour ses besoins propres).

Interdictions (notamment) :

  • partage de compte / partage d’accès (y compris au sein d’une équipe) ;

  • revente, cession, location, mise à disposition à des tiers ;

  • diffusion publique ou privée des contenus (même partielle) ;

  • reproduction massive, copie systématique, extraction ;

  • enregistrement des webinaires/lives (audio/vidéo/écran) et rediffusion, sauf autorisation écrite expresse du Vendeur.

En cas de violation, le Vendeur pourra désactiver l’accès sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles actions.

9. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

9.1 Principe

Lorsque le Client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Exception – Contenus numériques fournis immédiatement

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque :

  • le contenu numérique (formation en ligne, PDF, etc.) est fourni sans support matériel, et

  • l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, et

  • le Client a donné son accord préalable exprès et reconnu qu’il renonce à son droit de rétractation.

Dans le cadre des offres du Vendeur, l’accès aux contenus étant immédiat après paiement, le parcours d’achat est destiné à recueillir l’accord du Client sur ce point.

10. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux contenus. Le Client reconnaît qu’un accès en ligne peut connaître des interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, incident technique).

Le Vendeur n’est pas responsable :

  • des difficultés d’accès liées au matériel, à la connexion internet ou à la configuration du Client ;

  • d’un mauvais usage des contenus ;

  • des résultats du Client, ceux-ci dépendant de facteurs propres (contexte, mise en pratique, disponibilité, etc.).

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux contenus sont traitées par le Vendeur et/ou ses prestataires techniques (dont la plateforme de vente/hébergement utilisée pour l’accès aux contenus).

Le Client peut contacter le Vendeur à : newsletter @ juliedachez.com

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution des obligations est empêchée par un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

13. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (si applicable)

À envoyer à : newsletter @ juliedachez.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

  • Offre commandée :

  • Date de commande :

  • Nom :

  • Email utilisé lors de la commande :

  • Adresse :

  • Date :

Signature (si envoi papier) :